Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux.
Par la grâce de Dieu tout puissant, le 22 décembre 2022, et suite à une longue procédure judiciaire, la commune de Montreuil obtient gain de cause auprès du conseil d’État sur l’acte de préemption engagé par M. Patrice Bessac (maire de Montreuil) le 25 janvier 2017, visant à préempter une parcelle de terrain située au 223 rue de Rosny, adjacente à la grande mosquée de Montreuil et précédemment occupé par la fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil (gestionnaire du lieu de culte) en tant que parking.
Cette procédure a été engagée par la commune de Montreuil dans le respect du principe de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État, afin de permettre la réalisation du projet d’extension de la grande mosquée de Montreuil mené par notre fédération en réponse aux besoins de la communauté musulmane montreuilloise qui ne cesse d’augmenter, et dans le souci de permettre aux musulmans l’exercice de leur culte dans de bonnes conditions.
Par cette occasion nous tenons à adresser nos sincères remerciements à M. Patrice Bessac – Maire de la commune de Montreuil et à ses équipes pour les efforts consacrés à ce dossier malgré les différentes difficultés rencontrées.
Mot du président de la F.C.A.M.M.
« On est vraiment très heureux. Ce terrain peut devenir le poumon de la mosquée. Cela pourra éviter les problèmes de stationnement sauvage le vendredi ou pendant le mois du Ramadan, cela pourra favoriser l’extension du culte. »
« Voir les fidèles prier dans le froid et sous la pluie, ça me fait mal au cœur, de même qu’embêter les riverains avec les problème de stationnement chaque vendredi, c’est une source d’inquiétude pour moi. »
Dr Maged Osman – Président de la fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil, via « Le Parisien » (lien de l’article dans la section liens utiles).
Mot du maire de Montreuil
« C’est une première au niveau national, il n’y avait pas de jurisprudence établie sur le sujet. Et cette décision contredit les deux précédentes. Cela nous conforte dans le bien-fondé d’avoir insisté. »
M. Patrice Bessac – Maire de la commune de Montreuil, via « Le Parisien » (lien de l’article dans la section liens utiles).
Le droit de préemption qu’est ce que c’est ?
Le « droit de préemption » est l’avantage qui est donné à quelqu’un, soit par la loi soit par une disposition contractuelle, de pouvoir se substituer à l’acquéreur d’un droit ou d’un bien pour en faire l’acquisition à sa place et dans les mêmes conditions que ce dernier…
Définition de Préemption, dictionnaire-juridique.com
Comment sera utilisé le droit de préemption ?
Dans notre cas, le droit de préemption sera utilisé par la commune de Montreuil pour acheter en priorité la parcelle de terrain nécessaire à l’extension du lieu de culte, et par la suite revendre cette parcelle au prix d’achat à la fédération cultuelle des musulmans de Montreuil.
De quelle parcelle de terrain est-il question ?
En quoi consiste l’extension de la grande mosquée de Montreuil ?
Le projet de la fédération cultuelle des associations musulmanes de montreuil au profit de la communauté musulmane montreuilloise et de tous les montreuillois comprend :
- L’augmentation de la capacité d’accueil général du lieu de culte,
- L’élargissement du parking,
- La construction d’un centre socio-culturel évolutif.
Un aperçu sur le projet…
Le projet n’en est qu’à ses débuts, la prochaine étape serait l’achat définitif du terrain par notre fédération puis le début des travaux…
Plus d’informations sur le projet d’extension et comment y contribuer à la rubrique « projet » ou via ce lien direct.
Liens utiles
- Décision du conseil d’État N° 447100 : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-12-22/447100
- Communiqué de la mairie de Montreuil : https://www.montreuil.fr/fil-infos/detail/communique-extension-de-la-mosquee-de-la-rue-de-rosny-a-montreuil-le-conseil-detat-valide-laction-engagee-par-la-ville-de-montreuil-afin-de-garantir-le-libre-exercice-du-culte
- Article du Parisien : https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/extension-de-la-mosquee-de-montreuil-le-conseil-detat-donne-raison-a-la-ville-et-debloque-le-projet-03-01-2023-DKHZP4GHNBHRFCKLT3J3RORSAY.php
